Gilbert Massé de Bombes

De: Gilbert Masse de Bombes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Massé de Bombes (Gilbert, Joseph)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 30 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-30"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000